Politique d’annulation et de remboursement

Annulation

  • Le mot « annulation » fait référence aux annulations faites avant le départ de votre pays. Toute annulation doit être présentée par écrit.
  • Les demandes d’annulation écrites doivent être reçues par SEIQ 45 jours avant la date du début de vos cours pour que vous receviez le remboursement complet des frais payés pour les cours. (Les frais pour l’inscription et la famille d’accueil + 10 % du montant remboursable seront déduits pour la commission des agents, si applicable).
  • Les remboursements sont versés à la personne ou à l’agent ayant effectué le paiement, ou à toute autre personne autorisée.

Remboursement

  • Pour obtenir un remboursement des frais de scolarité, les étudiants doivent faire parvenir à SEIQ un avis écrit avec la raison pour laquelle ils désirent abandonner un cours.
  • Refunds will not exceed the table below. The refunded amount is for the balance of unused fees. Les remboursements seront effectués selon le tableau suivant. Le montant remboursé sera calculé au prorata du délai de préavis. Des frais d’agent de 10 % seront déduits de la somme remboursable, si applicable.
  • 30 jours ou plus avant le début du cours – Remboursement à 80 %.
  • Moins de 10 jours avant le début du cours – Remboursement à 50 %.
  • Visa/permis d’étudiant

Student Visa / Study Permit

  • Si l’ambassade ou le consulat du Canada refuse à l’étudiant un visa ou un permis d’étudiant, un remboursement complet sera effectué (moins les frais pour l’inscription et la famille d’accueil, les frais d’agents et les frais de banque).

Annulation ou changement de famille d’accueil

  • Toute personne désirant annuler ou changer de famille d’accueil doit aviser SEIQ, par écrit, 30 jours avant la date du changement afin de bénéficier d’un remboursement. Des frais de logement de 250 $ seront retenus pour les cas où l’avis est présenté moins de 30 jours avant la date du changement ; le montant du mois complet devra également être payé.
  • Les remboursements sont effectués en plusieurs versements sur une base mensuelle.

 

Déni de responsabilité

En tant qu’étudiant participant aux programmes de SEIQ, Montréal, Canada, j’accepte les conditions suivantes :

Mon programme commence à la date indiquée sur ma lettre d’admission et se termine le dernier jour de classe, tel qu’indiqué sur ma lettre d’admission.

  • 1. Je dégage SEIQ (y compris les officiers, actionnaires et employés de la compagnie, ainsi que la compagnie en soi) de toute responsabilité, et je m’engage à ne pas intenter de poursuites légales pour toute réclamation, en lien avec des dommages physiques ou matériels causés pour toute raison autre qu’un acte de négligence réelle de ces personnes. Sans se limiter à une généralisation de ce qui précède, je dégage ces personnes de toute responsabilité pour des dommages physiques ou matériels occasionnés par des événements naturels, des grèves, des actes terroristes, ou tout autre acte ou omission de tout autre agent sur lequel ces personnes n’ont pas de contrôle directe, y compris, sans restriction, les compagnies de transport aériennes et ferroviaires, les résidences d’étudiants, appartements, auberges de jeunesse ou familles d’accueil.
  • 2. SEIQ n’est tenue d’aucune responsabilité à mon égard lorsque je m’absente des activités supervisées, telles que visites chez des amis ou parents.
  • 3. J’accepte de me conformer au règlement de l’école (université, collège ou toute autre institution) pendant les cours. Tout manquement au règlement ou aux consignes se traduira par l’annulation du privilège d’un remboursement d’une partie quelconque du programme et la possibilité que SEIQ me renvoie à la maison à mes frais.
  • 4. En cas de maladie ou d’incapacité à poursuivre le programme, SEIQ et ses employés prendront les mesures jugées nécessaires pour assurer ma sécurité et mon bien-être, y compris assurer le traitement médical (à mes propres frais) et le transport à la maison.
  • 5. Je comprends que la responsabilité m’incombe de me procurer les documents nécessaires (passeport et visa(s)). Tout manquement à ce niveau ne constituera pas une raison valable pour obtenir un remboursement autre que stipulé dans les directives d’annulation indiquées dans les conditions générales.
  • 6. Cette entente est constituée entre SEIQ et moi en référence au sujet abordé dans le document, y compris, mais non de façon limitative, tout énoncé fait oralement par un agent ou employé de SEIQ. Cette entente ne peut être amendée ou modifiée que par écrit.

Cette entente entrera en vigueur dès que mon inscription sera acceptée par SEIQ et sera applicable conformément aux lois de la province du Québec et du Canada. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après manifestation du désaccord où de la question débattue.

 

Autre information utile

Confirmation d’inscription aux cours pour les programmes d’un semestre ou d’une année.

Vous recevrez, par écrit, une lettre attestant votre admission aux cours auxquels vous êtes inscrit ainsi qu’une facture détaillant le paiement dans un délai de deux semaines après reception du formulaire d’inscription, des frais d’inscription et du paiement complet des cours.

Si un étudiant ayant reçu une lettre d’admission ne se présente pas à l’école le jour de la rentrée, les frais de scolarités seront retenus et Immigration Canada sera avisé.

Assurance médicale et de soins de santé

Tous les étudiants sont tenus d’avoir une assurance accident et santé. Ceux qui désirent se procurer cette assurance par le biais de l’école (student guard) doivent l’indiquer sur la formule d’inscription. Vous recevrez plus de détails lorsque nous vous ferons parvenir votre lettre d’admission et votre facture. Pour ceux qui se procurent une assurance dans leur pays d’origine, une preuve doit être fournie dès le premier jours des classes, lors des formalités d’inscription.

Absences et arrivées tardives

Si vous arrivez après le commencement du programme, ou si vous vous absentez pendant le programme, aucun remboursement ne sera effectué. Les périodes d’absence ne peuvent pas être comptées en compensation pour les séjours prolongés.

AListe de vérification pour les séjours de trois mois et plus

  • Formule d’inscription remplie et signée et formule de demande de famille d’accueil.
  • Frais d’inscription non remboursable de 200 $.
  • Copie des bulletins scolaires.
  • Copie de passeport en vigueur.
  • Formulaires CAQ Québec.
  • Si requis, 85 $ de frais d’accueil à l’aéroport.